Intervention de Bernard Derosier

Nous arrivons à la question des juridictions administratives : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Le rapporteur a reçu des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Nous avons entendu leurs propositions qui me semblaient tout à fait acceptables, visant à permettre que, chaque année, deux membres soient nommés au grade de maître des requêtes sans que l'on tienne compte de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 133-4.

M. Mariton disait tout à l'heure qu'il n'était pas révolutionnaire. Notre amendement n'a pas non plus la prétention de révolutionner les recrutements dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, mais simplement de faciliter le déroulement de carrière de ces magistrats.