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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Articles 46 septies 46 octies et 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les articles 46 septies, 46 octies et 47 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 46 septies, 46 octies et 47, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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