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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Articles 46 bis à 46 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les articles 46 bis à 46 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 46 bis, 46 ter, 46 quater et 46 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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