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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 1375 660

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sans être identiques, mon amendement et celui de Mme Vautrin sont tout de même très proches. Tous deux visent à faire stopper ce système dans lequel les petites entreprises sont sans cesse obligées de transmettre les mêmes indications alors qu'elles sont dans le CFE. Il suffira de se brancher sur le CFE et, en plus, on aura des informations plus fiables.

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