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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

Heureusement que la majorité est là pour défendre la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais intervenir sur un deuxième point : il n'a échappé à personne – un collègue de l'opposition l'a dit, le compte rendu l'a noté – que l'on multiplie les manoeuvres tendant à bloquer la discussion. Entre autres procédés, nous avons vu les amendements dégressifs : neuf, huit, sept, six, cinq, quatre, trois, deux, un. Cette fois-ci, la manoeuvre est nouvelle. Alors que nous avions discuté dans un excellent climat en commission des lois. Nous avions pesé les avantages et les inconvénients du texte et nous nous étions engagés à essayer de trouver une certaine souplesse d'ici à la discussion en séance. Un délai d'un an était prévu ; nous avons proposé de le réduire à six mois. Tout cela a été balayé d'un revers de main. Nous revoilà avec des séries de vingt-deux amendements identiques, par lesquels on nous propose d'abord de supprimer l'alinéa 2, puis de modifier un mot en le remplaçant par un autre, puis un autre amendement rédactionnel.

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