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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 41 sexies, amendement 79

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Ce très important amendement a également fait l'objet de négociations avec les organisations syndicales, et je sais que la délégation aux droits des femmes avait souligné le problème ; il vise à assouplir les règles relatives au congé parental, en prévoyant que le fonctionnaire conserve en totalité ses droits à l'avancement au cours de la première année et que ce congé est considéré comme un service effectif cette même première année. Il s'agit tout simplement de faire sauter un plafond de verre et d'empêcher un décrochage de la carrière au moment de l'arrivée de l'enfant, comme on l'a déjà souligné. Cela doit permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

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