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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

et je suis fier d'être dans un État, avec des institutions, où le Président de la République préside et où le Gouvernement a les moyens de gouverner tant qu'il a la confiance de l'Assemblée nationale.

Je n'ai aucun remords. Je ne souhaite jamais que mon pays connaisse ce dont vous rêvez. Je n'imagine pas un seul instant de ma vie parlementaire voter un amendement ordonnant au Premier ministre de mon pays de se présenter devant l'Assemblée nationale chaque fois qu'une résolution est irrecevable. C'est une idée proprement cauchemardesque. Nous l'asséner à plusieurs reprises, comme vous le faites au nom des principes de liberté, montre que nous n'avons pas la même conception de nos institutions.

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