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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vous interromps un instant, madame Lemorton, pour indiquer à l'Assemblée que, sur le vote des amendements identiques nos 207 à 228 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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