Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 41 bis
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À l'appui de votre thèse, vous invoquez le grand principe constitutionnel d'égalité et un principe d'éthique. Or, je puis vous dire, pour suivre régulièrement l'analyse que le Conseil constitutionnel peut faire de nos grands principes, qu'il sait adapter sa jurisprudence aux évolutions de la société. Aujourd'hui, il appartient au législateur, en lien avec le Gouvernement, d'adapter la loi aux réalités sociales pour prendre en compte la problématique de la parité. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous vous cachez derrière les grands principes constitutionnels.
