Intervention de Hervé Mariton

Je suis d'accord avec vous, madame Coutelle : il n'est ni heureux ni même normal qu'aucun secrétaire général d'administration centrale ne soit une femme. Mais il n'est pas non plus heureux de remédier à cette situation en usant de méthodes qui violent le principe de l'égalité d'accès aux emplois publics.

Monsieur le ministre, je vous le dis : les quotas ne font pas partie de la société à laquelle j'aspire. Bien entendu, le monde change, mais nous ne devons pas pour autant perdre de vue les valeurs auxquelles nous sommes attachés. La démocratie française est notamment fondée sur le principe de l'égal accès aux emplois publics. En instituant ces quotas, vous créez une torsion entre l'entrée dans les cadres qui se fait dans le respect du principe du concours – lequel garantit aussi cet égal accès – et l'accès aux postes de responsabilité. Il y a quelque chose qui cloche !

En Allemagne – c'est du reste la raison pour laquelle j'approuve l'article 41 bis –, il n'y a pas de quotas, mais des personnes chargées de défendre l'égalité des opportunités pour les hommes et les femmes sont systématiquement présentes dans chaque commission de nomination, et cela me semble fondamental. Mais, en instituant des quotas, on n'atteindra pas le but recherché de manière heureuse, car on violera les principes de la République.

Les compétences existent-elles ? Oui, et c'est heureux. Il faut les mettre en valeur en respectant les principes de la République et favoriser l'égalité des hommes et des femmes, à laquelle j'aspire, mais sans violer des principes essentiels de notre République, des principes constitutionnels, des principes éthiques.