Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, l'Assemblée a adopté l'article 41 avec le concours du groupe SRC. Ma collègue Catherine Coutelle a en effet exposé les raisons pour lesquelles nous sommes attachés au concept que vous nous proposez, dont nous espérons qu'il amorcera un processus qui aboutira à une réelle parité entre chacun des sexes de l'humanité française.

Par ailleurs, les articles 41 et 41 bis concernent la remise de rapports. Hier, je vous ai proposé de rétablir l'article 32 bis, voté par le Sénat, qui prévoyait l'établissement d'un registre unique du personnel similaire à celui mentionné à l'article L. 1221-13 du code du travail. Vous avez refusé et je le regrette, car il y avait là, selon moi, un parallélisme des formes à respecter.