Le rapport de situation comparée fera l'objet d'un décret. Cela est prévu par le projet de loi ainsi que les thèmes qu'il devra aborder. Monsieur le ministre, malgré certaines expériences malheureuses, je vous fais confiance.
Soumettre ce rapport aux comités techniques est une très bonne chose. Le manque de progrès en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes tient aussi au fait que ce sujet n'est pas suffisamment traité par les partenaires sociaux durant les négociations sociales, tous partenaires sociaux confondus.
Monsieur Mariton, vous pourriez lire le rapport de votre collègue, Mme Guégot ! Est-il normal, en 2012, il n'y ait aucune femme secrétaire générale d'administration centrale ? Est-il normal qu'il n'y ait que dix préfètes sur cent quatre-vingt-dix préfets ? Est-il normal que sur cent trésoriers-payeurs généraux on ne compte que huit femmes ?
Nous savons que les quotas ne sont pas satisfaisants. Pour ma part, j'ai toujours été contre : je suis pour la parité. Pour l'atteindre, s'il faut en passer par des quotas, faisons-le, mais pendant une durée brève ! En 2012, rien ne justifie que l'on ne parvienne pas à la parité !