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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 1375 660

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement n° 1472 permet-il de résoudre les problèmes soulevés par nos amendements sur l'adjudication ?

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