Intervention de François Sauvadet

Le dispositif prévoit évidemment quelques éléments de souplesse. Madame Zimmermann, je suis comme vous : je n'aime pas les mots de « stock » et de « flux ». Je dirai donc que la règle jouera pour les primo-nominations, car il faut permettre que les hommes qui sont déjà en poste soient renouvelés dans la limite fixée par les textes, ou qu'ils soient nommés sur un même type d'emploi. Par exemple, un préfet qui passe d'un département à un autre doit pouvoir échapper au calcul des quotas. En revanche, les départs à la retraite en grand nombre des titulaires de ces emplois permettront de nommer un nombre significatif de femmes. Il s'agit bien là de l'objectif que nous nous fixons et pour lequel j'espère que vous voterez.

Les quotas s'appliqueront par étapes : 20 % au 1er janvier 2013, 30 % au 1er janvier 2015, et 40 % au 1er janvier 2018.

Plutôt que d'employer le mot affreux de « vivier », je préfère parler des « compétences » sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour permettre un égal accès, à compétences égales, des hommes et des femmes aux postes de responsabilité. Aujourd'hui, 1 062 femmes sont présentes dans les grands corps d'ingénieurs : 150 femmes ingénieurs des mines sur 1 407 ; 889 femmes ingénieurs des ponts, eaux et forêts ; et 23 femmes inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Les nouveaux recrutements dans les grands corps ont vu la part des femmes augmenter progressivement. J'observe que les dernières promotions du corps des ponts, eaux et forêt comptent entre 65 et 68 % de femmes. En 2011, elles représentent au total 25 % des effectifs de ce corps.

Contrairement à l'argument régulièrement avancé pour faire en sorte que les choses ne changent pas, nous disposons des ressources et des compétences nécessaires.