Intervention de François Sauvadet

Ce sont les mêmes qu'on entend depuis des années.

Le constat est simple : la fonction publique emploie 60 % de femmes ; elles accèdent à moins de 10 % des postes de direction dans la haute fonction publique. Je le dis, c'est inacceptable et cela ne peut pas durer ! La conception que nous avons en partage de la fonction publique, c'est qu'elle doit être représentative de la société qu'elle sert, ouverte à la diversité des parcours et des talents, et qu'elle doit également laisser, à égales compétences, les femmes accéder tout à fait naturellement aux responsabilités.

À partir de ce constat, j'ai observé que toutes les initiatives que nous avons pu prendre jusqu'à présent, notamment par voie de circulaire, n'ont produit aucun effet. À cet égard, je me souviens des intentions de l'opposition lorsqu'elle était la majorité, il y a dix ans, et de la circulaire signée par Lionel Jospin, alors Premier ministre.

En commission ont été adoptés toute une série de dispositifs. D'abord, si la loi est votée, ce que je souhaite, les jurys de concours devront dorénavant être composés à 40 % de femmes, de même que les instances paritaires, les CAP.

Nous avons aussi souhaité reprendre le dispositif de la loi Copé-Zimmermann imposant la présence des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, et nous l'avons transposé aux conseils d'administration des établissements.

Que Mme Coutelle se rassure, nous avons précisé dans la loi ce qui doit figurer dans le rapport annuel sur l'évolution de la situation faite aux femmes et l'égal accès des femmes et des hommes, qui sera présenté, je le rappelle, devant le Conseil commun de la fonction publique. Cette instance, que nous venons d'installer le 31 janvier, est l'émanation des trois conseils supérieurs de la fonction publique, d'État, hospitalière et territoriale, sur une base de représentativité. Le rapport fera l'objet d'une analyse et d'un regard croisé avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, et le représentant de l'État, le Conseil commun étant présidé par le ministre de la fonction publique.

Vous avez souhaité, mesdames, messieurs les députés, que le rapport soit transmis au Parlement et fasse l'objet d'un débat public. Je ne puis m'engager sur la commission destinataire, puisqu'il vous appartient d'organiser vos travaux, mais je fais confiance à la délégation aux droits des femmes pour se saisir de ce rapport et en faire toute la publicité qu'il conviendra, en tout cas pour en tirer toutes les leçons qu'il serait nécessaire.

Je veux dire à M. Mariton que si nous ne faisons rien, rien ne changera.