Intervention de Hervé Mariton

Je me permets aussi d'attirer votre attention sur la curiosité qu'il y a, dans les dispositifs proposés, à parler de pénalités que l'État se paierait à lui-même. Au fond, j'ai le sentiment que l'on nous propose une construction qui, lorsqu'elle s'inspire de l'idée d'égalité d'accès, est bonne mais, lorsqu'elle se rapproche de la notion de quota, est mauvaise et, sans doute, dans la durée, inapplicable.

Ces pénalités que l'État se paierait à lui-même relèvent d'une vision assez curieuse des modalités de contrôle du respect de ces dispositions qui, je le répète, si elles recouvrent une notion de quota, ne sont ni souhaitables ni applicables. S'il s'agit d'égalité d'accès des femmes et des hommes, c'est le principe de la Constitution, principe auquel nous adhérons bien volontiers.