Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, monsieur le ministre de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 41 concerne ce que l'on appelle globalement la parité. Je souhaite, à ce stade, soumettre à l'Assemblée quelques réflexions sur l'ensemble des articles qui vont suivre, notamment sur l'amendement que défendra tout à l'heure le Gouvernement après l'article 41 sexies.

Nous le savons tous, la Constitution dispose désormais que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Mesurons la formulation : « la loi favorise l'égal accès ». C'est une disposition qu'en son temps j'ai votée car elle parle d'égalité, d'égal accès, et non pas de quotas.

Le principe d'« égal accès des hommes et des femmes » renvoie bien à celui de l'égalité des chances. Partant, cette disposition est compatible avec un principe constitutionnel fondamental, celui de l'égal accès de tous les citoyens aux emplois publics.

L'« égal accès » ne signifie pas parité de nominations, ni en stock ni en flux. Ce ne serait pas conforme, selon moi, à la Constitution. Je pense que le constituant a choisi en conscience et avec sagesse les termes d'« égal accès ».

Il s'agit bien de garantir que la probabilité d'accéder à des fonctions est semblable pour les hommes et pour les femmes. Il ne s'agit pas, à un quelconque moment des concours ou des carrières, de définir de quelconques quotas.

Je peux comprendre que la tentation médiatique amène à parler de parité et de quota. Mais la réalité constitutionnelle, c'est bien celle de l'égalité d'accès.

Je me permets de souligner que si l'on transforme ce principe d'égalité d'accès en quotas, l'on pourrait, au regard des conditions initiales de recrutement, se retrouver dans des situations absurdes. Admettons qu'au sein d'un corps qui sert de vivier à l'accès à telle fonction ne se trouvent que 10 % d'hommes, comment voulez-vous en retrouver 40 % aux fonctions de direction, sauf à introduire une inégalité qui est tout à fait contraire aux principes constitutionnels ?