Intervention de Jean Mallot

Si une résolution est discutée un jour dans notre hémicycle, par exemple lors de l'examen du budget de l'agriculture à propos de la politique agricole commune et de la perspective de sa réforme, et si, trois mois après, à Bruxelles ou ailleurs, les Vingt-sept se mettent d'accord sur une autre politique agricole commune, on ne pourra pas déposer de résolution sur ce sujet, puisqu'il s'agit du même objet, déjà préempté.

Qui plus est, on peut trouver là matière à des stratégies d'obstruction pour un groupe politique : il lui suffirait de déposer des centaines de résolutions sur des sujets susceptibles d'intéresser les autres partis politiques pourraient dans les mois à venir, de manière à leur couper l'herbe sous le pied, puisqu'ils n'auraient plus le droit de le faire.

Vous voyez, monsieur le président, combien cette question du délai est cruciale. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer le deuxième alinéa de l'article 4.