Intervention de Didier Migaud

Dans le présent rapport, la Cour prend un tel exemple de niche : les défiscalisations dites « Girardin » en faveur de l'outre-mer. Dans la mesure où les résultats sont loin d'être à la mesure des moyens engagés, la Cour propose la suppression de ces niches, au profit d'autres modes d'action publique pour soutenir les économies ultramarines.

La Cour rend compte du contrôle de la Banque de France. Depuis 2004, la taille de son bilan a triplé et sa situation financière s'est améliorée considérablement. Elle a constitué des portefeuilles d'investissement qui sont sources de revenus financiers élevés et croissants. La Cour estime cependant que, dans l'univers financier incertain où elle se situe désormais, la gestion financière de la Banque devrait donner plus d'importance au long terme et à la sécurité par rapport à la rentabilité à court terme.

Un exemple cité dans le rapport est celui de la vente d'un cinquième des réserves d'or, soit 589 tonnes, pour un produit de 9,2 milliards d'euros. Cette opération a été lancée en 2004, notamment pour que la Banque de France diversifie ses réserves, mais aussi pour que les actifs en devises qu'elle constituerait dégagent une rentabilité lui permettant d'augmenter le dividende servi à l'État. Dans le contexte où elle a été lancée, cette opération pouvait se justifier. Cependant, elle s'est échelonnée sur plusieurs années, jusqu'en 2009. La remontée considérable du cours de l'or n'a pas conduit la Banque à interrompre son programme de vente, comme l'ont fait d'autres banques centrales. L'objectif d'assurer à l'État un dividende élevé a conduit à une gestion patrimoniale qui n'est pas vraiment satisfaisante si l'on regarde le long terme.

Sur la gestion de la Banque de France, la Cour constate des progrès intervenus à la suite de son rapport de mars 2005, jugé à l'époque sévère par la Banque.