Intervention de Didier Migaud

Avant d'attirer votre attention sur une sélection de sujets du rapport, comme les dépenses fiscales, la Banque de France, le logement social, la lutte contre la fraude et les sous-préfectures, je souhaite vous exprimer les constats et messages de la Cour concernant la situation de nos finances publiques.

Il y a un mois, à l'occasion de la séance solennelle de début d'année, j'ai rappelé quatre orientations et principes fondamentaux à l'aune desquels la Cour examine la situation des finances publiques, et qu'elle a clairement dégagés dans ses précédentes publications. Le premier est qu'il faut que notre pays s'éloigne aussi rapidement que possible de la zone dangereuse dans laquelle il est entré, en raison de son niveau d'endettement. Le deuxième est qu'il importe d'assurer la crédibilité des engagements de la France en matière de finances publiques, ce qui suppose de préciser le plus possible les modalités retenues pour les tenir. Le troisième est que les déficits récurrents de nos régimes de protection sociale, sans équivalent dans les autres pays d'Europe, sont des anomalies et doivent être éliminés. Enfin, le dernier est que l'effort de redressement doit concerner toutes les entités publiques – l'État, la sécurité sociale, les collectivités territoriales –, et à la fois les dépenses et les recettes. Davantage les dépenses que les recettes, en raison du niveau déjà atteint par les prélèvements obligatoires dans notre pays.

La vigilance de la Cour pour alerter sur les déséquilibres des comptes publics ne résulte pas de préoccupations de nature simplement comptable. L'enjeu fondamental pour notre pays est de rester maître de ses décisions, et en définitive de son destin. Selon Paul Valéry, « la plus grande liberté naît de la plus grande rigueur ». Il n'est pas tout à fait certain qu'il avait à l'esprit les finances publiques en écrivant ces mots.