Intervention de Didier Migaud

Ces premiers exemples encourageants d'évaluation de politiques publiques nous engagent à perfectionner nos méthodes et nous impliquer plus résolument encore dans l'évaluation. Nous sommes heureux de contribuer toujours davantage aux travaux du Parlement.

Nous sommes aussi très attachés, vous le savez, à exercer pleinement notre liberté de programmation, ce qui impose que la majeure partie des activités de la Cour relève de sa propre initiative, afin d'assumer ses missions propres, notamment l'examen des comptes et de la gestion des administrations et entreprises publiques. Mais ce sont là aussi des travaux qui sont utiles et à la disposition du Parlement. L'audition que la commission des finances a organisée sur le référé de la Cour portant sur le bilan à mi-parcours du Grenelle de l'environnement, le mois dernier, en est une illustration.

Cette année, le rapport public annuel vous présente quarante-quatre contributions, sur 1 600 pages. Celles-ci figurent dans deux tomes distincts. L'un présente des observations et recommandations nouvelles, l'autre expose les résultats des travaux de suivi que mène la Cour de façon systématique pour vérifier dans quelle mesure ses recommandations sont prises en compte. Vous constaterez que, dans de nombreux domaines, des évolutions positives sont relevées. La Cour prend les exemples du plan cancer, des contrats de reclassement professionnel, des inspecteurs de l'académie de Paris ou de la gestion des juridictions administratives.

Sur d'autres sujets, des évolutions sont constatées, mais doivent être prolongées pour produire tous leurs effets positifs. La Cour « insiste » ainsi sur la réforme portuaire de 2008, les grands chantiers culturels, France Télévisions, ou encore les industries publiques d'armement.

Enfin, la Cour constate que sur certains sujets, minoritaires par rapport à tous ceux que nous présentons, la prise en compte de ses recommandations est insatisfaisante. La Cour alerte, et alertera régulièrement les citoyens et les décideurs publics, aussi longtemps que nécessaire, pour que les réformes s'engagent. Cette année, la Cour vise particulièrement – encore une fois, dirai-je – le régime des intermittents du spectacle, la gestion des pensions et des fonctionnaires de l'État, la prime à l'aménagement du territoire et la politique de périnatalité.

Ce travail sur les suites apportées à ses recommandations illustre que la Cour n'est pas seulement un facteur de transparence au service de l'information du citoyen, elle est aussi un déclencheur et un accompagnateur de réformes. Elle s'efforce d'associer à ses constats et critiques des recommandations formulées en des termes les plus opérationnels possible. Son suivi systématique des recommandations illustre aussi cette attention à être pleinement utile et constructive. Monsieur le ministre, je sais que le Gouvernement et l'ensemble des administrations y sont également attentifs.