Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Ne revenons pas sur les débats d'hier ! Nous examinons l'article 4.
