Intervention de Didier Migaud

En application de l'article L. 136 1 du code des juridictions financières, j'ai l'honneur, monsieur le président de l'Assemblée nationale, de vous remettre le rapport public annuel de la Cour des comptes.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, c'est pour moi un plaisir renouvelé de présenter au Parlement le rapport public annuel de la Cour des comptes. Je l'ai remis au Président de la République hier après-midi, et le déposerai tout à l'heure sur le bureau du Sénat.

Ce rapport est la publication historique et emblématique de la Cour. Il est l'expression la plus forte de la mission constitutionnelle d'information des citoyens que, à travers votre pouvoir constituant, vous nous avez confiée à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2008. Nos nombreuses autres publications, qui s'échelonnent dans l'année, concourent aussi à cette mission. Ainsi que le veulent la loi et la tradition, il vous est remis chaque année depuis 1832.