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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…à propos de la possibilité de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, après que le Premier ministre aura déclaré irrecevable une proposition de résolution.

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