L'amendement n° 220 – c'est bien celui-là que je souhaite défendre – vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4 du projet de loi organique qui nous est soumis.
Cet alinéa est contestable dans son dispositif et sa rédaction est très imprécise. Mais, avant de développer mon argumentation, permettez-moi deux observations.
Premièrement, je souhaite rafraîchir la mémoire d'un certain nombre d'entre vous. Il y a deux jours, nous avons eu le bonheur d'avoir la visite de M. Copé. S'adressant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, qui faisait un rappel au règlement, M. Copé lui a dit : « Monsieur Ayrault, faites des rappels au règlement, profitez-en ! C'est sans doute la dernière fois. »
Dans une déclaration à la presse, M. Lefebvre a repris des propos analogue…