Intervention de François Goulard

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le conseil des ministres a examiné ce matin un projet de loi augmentant de 30 % les droits à construire. En effet, face à une certaine pénurie de logements, face, surtout, à l'augmentation de leurs prix, tant à la vente qu'à la location, il est infiniment plus opportun de développer l'offre de logements que de bloquer les loyers.

Le blocage des loyers – qu'on se souvienne de 1948 – a toujours pour effet de réduire immédiatement et fortement la production de logements. Cela illustre s'il en était besoin, l'archaïsme des propositions socialistes sur ce sujet et sur quelques autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'application du principe, bon et sain, de ce projet de loi se heurtera néanmoins à un certain nombre de difficultés. On pense à notre droit de l'urbanisme, complexe et d'une façon générale assez restrictif. On pense aussi à la manière dont ce texte sera appliqué par les collectivités locales et les services extérieurs de l'État.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais que vous nous disiez comment vous envisagez la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et comment vous prévoyez d'en assurer l'efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)