Intervention de François Baroin
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès des pme au crédit
Monsieur le député, cher Michel Hunault, quels sont les chiffres et comment les faits se présentent-ils ? La France, en matière d'accès au crédit, s'est plutôt bien, voire très bien comportée par rapport à la moyenne de la zone euro, puisqu'elle a terminé l'année à plus 3,8 % d'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises. À titre de comparaison, la moyenne de la zone euro est une augmentation de 1,1 %. Donc, la France se tient bien. Elle a connu un pic au cours du premier semestre 2011 – une augmentation de plus de 10 % – et un ralentissement parallèle au ralentissement économique à la fin du dernier trimestre.
Les taux d'intérêt bancaires se tiennent également dans des proportions convenables : 3,5 % en moyenne.
Cette situation plutôt positive en France nécessite, vous l'avez justement souligné, d'être accompagnée et exige une vigilance de chaque instant de la part des pouvoirs publics, du Gouvernement en général et du ministère dont j'ai la responsabilité en particulier. C'est dans cet esprit que nous avons réactivé la médiation du crédit. Je citerai, là aussi quelques chiffres : la moyenne d'examen de dossiers de la médiation du crédit est de 300 par mois, contre 1 400 en 2009. La situation est donc moins tendue.
Nous sommes cependant conscients des difficultés d'accès au crédit pour les très petites entreprises et celles qui connaissent des difficultés procédurales. C'est pourquoi nous avons réactivé la coordination de la Banque de France, de la médiation du crédit et du Commissariat général à l'investissement. C'est aussi la raison pour laquelle le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont proposé, dans le collectif budgétaire, la mise en place de cette filiale d'Oséo dont la mission singulière sera d'être une banque de l'industrie qui apportera des financements en complément du Fonds stratégique d'investissement et d'Oséo. C'est la clé du maintien de l'activité économique dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
