Intervention de Christophe Caresche

Il est tout de même important que nous puissions faire valoir notre droit de défendre nos amendements dans le cadre d'un règlement intérieur dont le texte est sans ambiguïté, comme l'a rappelé M. Dosière en en donnant lecture. Cela alimentera notre saisine du Conseil constitutionnel.

J'en viens à l'amendement, tout simplement pour dire que, depuis le début de cette discussion sur les projets de résolution, nous avons le sentiment que, cette nouvelle compétence du Parlement ayant été introduite dans la Constitution par la volonté du Sénat, non de l'Assemblée nationale – et même avec l'opposition, dans un premier temps, de notre rapporteur –, le Gouvernement et la majorité veulent à présent l'encadrer de manière drastique.

Le Conseil d'État avait suggéré un délai de trois mois avant qu'un parlementaire ou un groupe puisse présenter à nouveau une résolution. Dans un premier temps, vous avez retenu un délai d'un an. Maintenant, vous en êtes à six mois. Honnêtement, on est encore loin de ce que propose le Conseil d'État, qui n'est tout de même pas une institution révolutionnaire, et je pense que six mois, c'est encore beaucoup. Le Gouvernement et la majorité pourraient très raisonnablement ramener ce délai à trois mois.

Quoi qu'il en soit, nous avons là une nouvelle démonstration du fait que, sur cette question des résolutions, vous ne souhaitez pas, en réalité, que le Parlement puisse avoir de nouvelles possibilités de faire valoir ses positions. Si le dispositif que vous nous présentez permettra certes à des parlementaires de proposer des résolutions, il est hautement vraisemblable que celles-ci ne seront pas adoptées par notre assemblée. Il s'agira donc d'un pouvoir largement virtuel.