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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Report des cotisations familiales employeurs sur la tva

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Madame la ministre du budget, à l'UMP, nous nous réjouissons que le « Produire en France », le « Made in France », soit devenu un thème central de débat et d'intérêt pour l'ensemble des formations politiques qui nous ont rejoints en votant à l'unanimité la proposition de résolution de notre collègue Christian Estrosi qui avait pour objectif de mieux déterminer la notion d'origine des produits. « Produire en France », ce n'est pas qu'un slogan ! « Produire en France », c'est le but d'une politique volontariste. C'est une stratégie de développement de l'industrie consistant non seulement à maintenir un secteur industriel puissant dans notre pays, mais aussi à favoriser la réindustrialisation.

Tel est aussi l'enjeu de la fiscalité anti-délocalisation qui a été proposée ce matin en conseil des ministres et qui permettra, selon les dires d'experts, de créer, en France, jusqu'à 100 000 emplois d'ici à trois ans.

Pour répondre aux souhaits de nombreux partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé d'alléger de façon significative le coût du travail. Pour cela, il a été proposé de basculer le financement des allocations familiales à la charge des employeurs sur la TVA, dont l'assiette est plus large. C'est une mesure forte, courageuse, prise dans l'intérêt général, au moment où certains, dans l'opposition, sont tentés de la caricaturer pour des raisons purement politiciennes, voire de la renier, quand bien même Manuel Valls y était favorable ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Vous l'aurez compris, il est très important, pour notre majorité, de prendre ces problèmes à bras-le-corps et de mettre en oeuvre ces mesures impératives pour la France et les Français dans un contexte économique bousculé.

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions complémentaires sur les modalités de mise en place de cette baisse des charges attendue et réclamée par l'ensemble de nos entreprises, petites et grandes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

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