Intervention de Jean-Pierre Balligand

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

Les collectivités financent la majorité des investissements publics de notre pays, 71 % exactement. Elles financent plus particulièrement le bâtiment et les travaux publics, et les entreprises porteuses d'emplois de ce secteur d'activité qui a tant souffert de la crise.

Comme nous le savons tous, le retrait des banques du financement aux collectivités, conséquence directe de la crise et de l'application des accords de Bâle III, induit, pour les collectivités, un manque de financement de l'ordre de 10 milliards d'euros. En mars, c'est-à-dire le mois prochain, les collectivités vont voter leur budget qui deviendra de ce fait immédiatement exécutoire.

Les travaux auraient dû pouvoir démarrer en avril. Or les collectivités, départements en tête, ont d'ores et déjà été obligées de revoir à la baisse les budgets d'investissement et de reporter des projets d'entretien et de rénovation, notamment du réseau routier.

Nous sommes en février et il manque 10 milliards d'euros de prêts aux collectivités, 10 milliards qui manqueront pour financer des infrastructures publiques – les routes, les transports régionaux – et donc l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

D'ores et déjà, les hôpitaux, les syndicats intercommunaux connaissent de graves problèmes de trésorerie et diffèrent leurs paiements à leurs fournisseurs.

Monsieur le ministre, jamais les collectivités n'ont autant souffert que sous votre gouvernement. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez gelé les dotations et restreint la fiscalité locale. Que faites-vous, dès maintenant, pour qu'en mars les collectivités puissent financer les investissements de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)