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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

À la première lecture de cet alinéa 2, il apparaît que nous aurons, grosso modo, au cours d'une législature, quatre ou cinq occasions d'évoquer un même sujet. Or, les événements récents nous prouvent que, sur de nombreux sujets, l'évolution de l'actualité est telle qu'elle peut nous amener à revenir à plusieurs reprises sur des résolutions qui mériteraient de faire l'objet d'un débat dans cet hémicycle.

Ces derniers temps, une crise financière a éclaté, qui était imprévisible, et qui a rapidement eu des conséquences. Faudrait-il, demain, attendre douze mois pour que le Parlement puisse se proposer de réfléchir collectivement à un sujet comme celui-là ?

Nous avons vu la Palestine s'embraser. Faudrait-il, là encore, rester silencieux si, trois ou quatre mois plus tard, après une paix fragile, le conflit reprenait à nouveau, tout simplement parce que, au sortir d'une élection législative, d'autres seraient en place ?

Nous avons vu mourir nos soldats envoyés en Afghanistan sans l'avis du Parlement. Là encore, si nous devions constater un embrasement toujours possible, avec des voisins pakistanais incontrôlés, pourquoi devrions-nous rester silencieux face à ces événements qui concernent les Français dans leur quotidien, parce que c'est de leur sécurité qu'il est question ?

Limiter le nombre de résolutions sur des sujets comme ceux-là, c'est trop grave. Nous ne pouvons pas l'accepter. Il est donc important, essentiel, de supprimer cet alinéa 2.

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