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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je serais tenté de dire, sans aucun esprit de fronde ou de provocation, que nous n'avons manifestement pas les mêmes valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour éviter que vous puissiez interpréter ces propos comme étant provocateurs, je vous dirai simplement que nous n'avons pas le mêmes vocabulaire.

Vous parlez sans cesse d'appliquer au Parlement des règles strictes, de lui imposer un corset. Vous êtes ici pour imposer des règles de limitation. Vous êtes ici pour restreindre le pouvoir du Parlement. Vous êtes ici pour nous surveiller. Vous êtes ici pour nous imposer des muselières.

Quant à nous, de quoi parlons-nous ? Le parallèle est flagrant, la comparaison évidente. Nous parlons du respect des droits du Parlement. Nous parlons de la liberté de parole. Nous parlons de la liberté d'opinion. Nous parlons, tout simplement, de la liberté d'exercer notre métier. Nous parlons de la liberté d'amender. Nous parlons, en un mot, du respect de l'opposition.

Votre texte est surprenant : vous posez le principe selon lequel le temps nécessaire pour déposer une nouvelle résolution ne saurait être inférieur à douze mois. Or, comme nous l'avons dit tout à l'heure, le Conseil d'État vous avait suggéré de fixer ce délai à trois mois. Et aujourd'hui, dans un excès de générosité qui ne manque pas de nous surprendre, M. Warsmann nous dit qu'il serait prêt, dans le cadre d'une concertation, d'une discussion – comme s'il avait envie de nous démontrer qu'il était susceptible de nous tendre la main –, à le ramener à six mois.

Je répondrai tout simplement – avec une certaine trivialité, je le concède – que l'on n'apprend pas à un vieux singe à faire des grimaces. Si vous voulez faire une vraie concession, supprimez purement et simplement ce texte !

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