Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 34, amendement 61
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
S'agissant de l'INPI, monsieur Roman, la réponse est clairement : oui.
Vous me soumettez une situation très complexe : un agent en CDI signerait un nouveau contrat, cette fois-ci à durée déterminée, pour lequel la portabilité n'a pas été assurée.
