Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 34, amendement 61
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Cet amendement vise à élargir les cas de recours aux contrats de remplacement d'agent contractuel en y intégrant tous les congés régulièrement octroyés, en application des textes réglementaires régissant les congés des agents contractuels.
Cet amendement est proposé en cohérence avec celui que nous avons examiné pour la fonction publique d'État et celui qui sera proposé pour la fonction publique hospitalière.
