Intervention de André Chassaigne

Oui, cégétistes notamment, mais émanant d'autres organisations aussi, qui le jugent en retrait sur le protocole d'accord, car celui-ci stipulait qu'« en concertation avec les organisations syndicales, une réflexion sera conduite pour examiner si les règles actuelles qui régissent l'emploi contractuel sont adaptées aux domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle, des projets informatiques et des fouilles archéologiques et, pour la fonction publique territoriale, à la gestion des fonds européens ou des subventions ». Il s'agissait donc d'une promesse de concertation en compensation de l'abandon du contrat de projet qui avait été exigé par les organisations syndicales, abandon qui constituait une des conditions pour adopter le protocole.

Force est de constater que ce soir, en lieu et place d'une véritable concertation, d'une concertation d'ensemble, le Gouvernement décide le retour au cumul de contrats sans obligation de CDI. Il s'agit en fait d'une remise en cause du protocole tel qu'il était compris par les organisations syndicales. Le Gouvernement donne ainsi un blanc-seing à des résistances à l'application de ce fameux protocole qui se sont manifestées, résistances bien connues, notamment au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est un recul par rapport aux engagements signés par les syndicats.

(L'amendement n° 62 est adopté.)