Intervention de François Sauvadet

Par cet amendement, je vous confirme que, conformément au protocole d'accord, il est nécessaire d'encadrer le recours au contrat à durée déterminée lorsque des établissements de recherche sont amenés à conclure des conventions de recherche nécessairement limitées dans le temps. Il est souhaitable de pouvoir recruter directement pour la durée de la convention dès lors que celle-ci est supérieure à trois ans, sans que cela crée l'obligation, au-delà de six ans, de « cédéiser » ces agents. Toutefois, ce dispositif dérogatoire est strictement encadré : il ne saurait dépasser, renouvellement compris, une durée de neuf ans, soit la durée maximale de recrutement des professeurs associés. Au-delà de cette durée, le contrat serait nécessairement requalifié en CDI.