Intervention de Michel Hunault

La question soulevée par notre collègue Patrice Verchère est très intéressante, mais ce qu'il propose est inapplicable. Que se passe-t-il dans nos bassins d'emplois ? Les dispositions dont il a fait état ont été votées par nous, la majorité ; elles existent, et sont même généralement soutenues par les conseils régionaux, qui contribuent ainsi aux mises à disposition. On voit dans nos bassins d'emplois des sociétés qui manquent de commandes prêter leur personnel à d'autres qui, elles, ont une activité soutenue. C'est une disposition intéressante, mais je ne vois pas comment, dans un texte qui traite de la fonction publique, on pourrait mélanger les deux dispositifs. Nous avons un système qui marche très bien, mais vouloir franchir la frontière en mixant par voie d'amendement les objectifs de ce projet de loi avec les vôtres, monsieur Verchère, ne répondrait pas même à vos objectifs. Je comprends votre idée, mais je trouve qu'elle n'a rien à voir avec le texte présenté aujourd'hui par le Gouvernement et par le rapporteur.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

(L'article 30, amendé, est adopté.)