Intervention de René Dosière

Je propose, par cet amendement, de supprimer purement et simplement l'alinéa 2, qui non seulement prévoit un laps de temps de douze mois entre le dépôt de deux résolutions, mais précise en outre que ces deux résolutions ne doivent pas avoir le même objet. On aura d'ailleurs l'occasion de reparler de ce que signifie « le même objet ». Manifestement, la notion est assez floue.

Si l'on veut véritablement que la possibilité offerte aux parlementaires de déposer une résolution ait un sens, il faut évidemment supprimer cet alinéa.

Mais je dois dire que la façon dont les choses sont conduites actuellement, avec cette loi organique et en particulier avec son article terminal, préfigurent en quelque sorte le sort que vous voulez réserver à l'opposition.