Intervention de Michel Hunault

Puisque je ne peux défendre l'amendement de Jean-Christophe Lagarde en son absence, je m'exprime sur l'article lui-même. Je rappelle que mon collègue envisageait le cas d'agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, reprenant ainsi la proposition soutenue dans son amendement précédent à propos de la fonction publique territoriale.

Votre projet de loi vise, monsieur le ministre, à améliorer la situation d'un certain nombre d'agents contractuels, et mon collègue proposait d'améliorer leurs conditions d'emploi en leur donnant accès aux dispositions du code du travail. Les agents contractuels seraient ainsi protégés, c'est un souhait que nous devrions partager. À l'occasion de cet article, il aurait été souhaitable d'aller encore plus loin que les dispositions prévues dans votre projet pour améliorer leur situation.

(L'article 25 est adopté.)