Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 14, amendements 74 73 69 72
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 72 , 69 , 73 et 74 , qui sont des amendements de cohérence rédactionnelle.
(Les amendements nos 72 , 69 , 73 et 74 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
