Intervention de François Sauvadet
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 11, amendement 21
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
La notion de vacataire est précise : il ne s'agit pas d'agents publics, et les vacations ne sont pas des services publics effectifs. Ces personnes n'ont pas la qualité d'agents publics et ne sont nulle part mentionnées dans les lois statutaires. Un vacataire est une personne recrutée pour une courte période afin d'effectuer une tâche précise rémunérée à l'acte de manière forfaitaire. Vous pouvez donc être rassuré, monsieur le député. Votre proposition risque d'apporter plus de confusion que de clarté.
