Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Monsieur le rapporteur, je veux bien accepter une partie de vos explications, mais nous parlons aussi des missions temporaires. Les agents que les collectivités territoriales recrutent pour des missions temporaires, de durée variable, peuvent parfaitement, dans la rédaction actuelle du texte, bénéficier d'une « cédéisation ». Il faut préciser les choses.

Je suis d'accord avec ce que vous dites sur les vacations. Ma proposition pourrait donc être sous-amendée en supprimant cette référence, mais, le montant fixe et le taux horaire pouvant renvoyer aux missions temporaires, une telle précision s'impose, à défaut de quoi nous risquons d'aller au-devant de graves ennuis.