Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Cet amendement apporte une précision importante à nos yeux, à savoir qu'il est impossible pour des agents payés à l'acte ou à la vacation de bénéficier de la « cédéisation ». Nous avons tous, dans nos communes, de tels agents, comme les psychologues des espaces santé jeunes ou les psychologues intervenant dans les CCAS. Il me paraîtrait déraisonnable, compte tenu de la faible quantité de travail effectué et de la périodicité parfois aléatoire des activités en question, que ces personnes puissent bénéficier du dispositif.

Je demande donc qu'après la première phrase de l'alinéa 5 soient ajoutés les mots : « N'entrent également pas dans le calcul de cette durée les services rémunérés à l'acte de type vacation, montant fixe, taux horaire. »