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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 9

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Votre plaidoyer était convaincant, monsieur le député, au point que je vous ai presque devancé.

S'agissant des rédacteurs territoriaux, il y a eu, vous l'avez constaté vous-même, une inflation considérable de leur nombre du fait de promotions que je n'hésite pas à qualifier d'excessives. Cela a entraîné évidemment des injustices, des situations que vous décrivez et que nous connaissons bien.

Un décret a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour apporter une réponse à ces agents. Il est actuellement devant le Conseil d'État.

Ce que nous souhaitons, c'est mettre en place un contingentement strict des examens professionnels pour réguler le système et assurer une égalité de traitement.

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