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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

L'amendement n° 208 a pour but de supprimer ce deuxième alinéa qui limite les droits du Parlement.

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