Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 7, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les amendements nos 77 et 51 du Gouvernement sont de coordination.

(Les amendements nos 77 et 51 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion