Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur Bénisti, vous avez rappelé que le Gouvernement a fait voter huit textes sur la fonction publique ainsi que de nombreux amendements sur les centres de gestion. Nous y reviendrons également.

Nous avons bien noté, monsieur Deluga, la problématique de l'augmentation des cotisations au CNFPT. M. le ministre a eu l'occasion de vous répondre sur ce point.

Mme Poursinoff a dit que le texte était inadapté. Il est dommage de qualifier ainsi un projet de loi aussi important.

Vous avez, comme toujours, madame Guégot, évoqué le combat pour la parité, sur lequel nous reviendrons.

Monsieur Roman, vous avez posé deux questions sur le statut des CDI dans les collectivités territoriales et sur l'ancienneté dans la même collectivité. Nous en traiterons lors du débat.

Monsieur Reiss, vous avez salué l'avancée de ce texte, ce dont je vous remercie.

Madame Massat, vous avez parlé des reçus-collés ; nous y reviendrons également.

M. Bur est parti d'un a priori très défavorable à ce texte. Je ne comprends pas, tout comme M. le ministre, les raisons pour lesquelles il a une telle position sur un projet qui va pourtant de l'avant.

M. Charasse a évoqué la problématique des collaborateurs de groupes d'élus. Nous en discuterons.

Vous vous êtes montré, monsieur Victoria, très favorable à ce texte et je tenais à vous en remercier.

Je vous répondrai sur deux points, monsieur Peiro. Vous avez, effectivement, accompli un très beau travail dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle. Concernant les territoires ruraux, les quelque 8 000 lois et 400 000 normes posent effectivement problème. Vous avez également évoqué la durée de validité des concours, dont nous reparlerons lorsque nous examinerons votre amendement.

M. de La Verpillière a salué le dialogue social à travers un protocole d'accord.

Enfin, M. Hunault a évoqué, au nom du Nouveau Centre, la concertation et le handicap. Le télétravail est aussi une réponse à la prise en considération du handicap.