Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je remercie M. le ministre d'avoir accepté que je réponde à quelques observations de mes collègues.

Je tiens, tout d'abord, monsieur le ministre, à vous faire part de toute ma satisfaction d'avoir rapporté ce texte moderne, ce qui m'a ainsi permis de mesurer votre volonté d'avancer. Vous avez tenté, avec votre équipe, d'apporter des réponses à toutes les interrogations qui se posaient.

Le texte initial de 63 articles, qui nous est parvenu du Sénat avec 103 articles, en comporte 123 depuis son examen par notre commission des lois. Si tout se passe bien ce soir, nous pourrions atteindre 134 articles. Cela prouve que ce texte a tout de même largement évolué.

Lors de la première audition avec les syndicats, en présence de M. Derosier, un consensus très intéressant s'est dégagé, les syndicats s'étant dit globalement très satisfaits de ce projet de loi.

Je dirai à Mme Zimmermann tout le plaisir que nous avons à plaider, aujourd'hui, la cause de la parité. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Monsieur Chassaigne, vous avez reconnu du bout des lèvres qu'il s'agissait d'un bon projet. Au regard du protocole d'accord signé avec les syndicats, j'aurais souhaité que vous votiez ce texte.

Je vous remercie, monsieur Diefenbacher, de la qualité de votre intervention. Vous avez, notamment, parlé d'une certaine hypocrisie et de l'aspect clandestin des agents contractuels. Il était essentiel que cette problématique soit réglée.

Monsieur Derosier, vous avez critiqué la procédure d'urgence et vous avez évoqué la RGPP.