Intervention de François Sauvadet

…et mènera à bien ce grand projet.

Même si c'est un peu long, je tiens à répondre à chaque intervenant, car j'estime que c'est une marque de considération de la part du Gouvernement envers le Parlement.

Comme vous l'avez dit, monsieur de La Verpillière, c'est un projet de loi important et concret. Vous avez aussi employé les mots « pragmatique » et « tangible ». Ce sont des mots que je fais miens. En effet, la société change et les besoins évoluent. La fonction publique doit donc changer, évoluer, et cette réforme a été conduite dans le souci du dialogue. C'est ce qu'a également relevé Michel Hunault, que je remercie pour avoir apporté le soutien du groupe Nouveau Centre à ce projet de loi.

Oui, la méthode est celle du dialogue, elle est pragmatique, elle prend en considération le dialogue social. Vous avez d'ailleurs relevé l'évolution des moyens syndicaux, assortie de la condition de la transparence. Oui, nous avons garanti et donné les moyens d'un véritable dialogue social fondé sur la représentativité, c'est-à-dire sur les élections. C'est une grande nouveauté et je vous remercie de l'avoir souligné. C'est ce qu'ont bien compris les organisations syndicales qui participent, aujourd'hui encore, à l'ensemble des discussions que nous avons ouvertes – y compris sur l'égalité entre les femmes et les hommes – et qui ont signé en majorité cet accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)