Intervention de François Sauvadet

Par ailleurs, Yves Bur prend l'exemple du secteur privé, tout en objectant que le fait de passer en CDI au bout de six ans rigidifie le système. Permettez-moi de voir là un bug, comme on dit en informatique ! Car dans le secteur privé, l'obligation de passer à un CDI après plusieurs périodes de CDD s'impose au bout de dix-huit mois, y compris à partir de quatre heures hebdomadaires.

Nous avons sécurisé les parcours d'accès aux contrats à durée déterminée. Par conséquent, je ne comprends pas le procès que me fait M. Bur, que j'apparente d'ailleurs à un faux procès. Je vais lui faire passer rapidement une note avant le vote de ce texte.

Il parle également de titularisation « massive ». Franchement, si les mots ont un sens, il n'y a pas de titularisation massive : on offre simplement aux collectivités la possibilité de valoriser les acquis de l'expérience, dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Je le répète, les mots ont un sens, et je n'ai pas bien compris le sens des propos de M. Bur,…